Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
La société SARAÉN, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 901 959 544 00023, propose la vente de produits via son site internet www.saraenparis.com (ci-après, « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation
(ci-après, les « CGU ») définissent les règles encadrant l’utilisation du Site et les conditions applicables aux ventes conclues entre SARAÉN (ci-après, « le Vendeur ») et tout utilisateur ou acheteur (ci-après, « l’Acheteur »).
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- « Acheteur »: Toute personne physique majeure non-professionnelle passant commande via le Site.
- « Vendeur »: SARAÉN, domicilié au 3 Avenue Raspail, 95330 Domont, France, joignable à contact@saraenparis.com.
- « Produit »: Tout bien proposé à la vente sur le Site.
- « Parties »: L’Acheteur et le Vendeur collectivement.
ARTICLE 2 – OBJET
Les CGU régissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la navigation sur le Site, de l’achat de Produits, et de l’utilisation des services proposés.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
En passant commande sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et s’appliquera uniquement aux commandes passées après la date de mise à jour.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur passe commande via le Site. Toutes les informations contractuelles sont fournies en français et en anglais (à titre informatif) et sont confirmées à l’Acheteur au plus tard lors de la livraison.
4.1 Validation des Commandes
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales avant de valider sa commande et reconnaît que cette validation implique son acceptation préalable. L’Acheteur accepte que les Conditions Générales restent disponibles de manière à permettre leur conservation et leur reproduction conformément à l’Article 1369-4 du Code Civil français.
L’Acheteur doit fournir ses informations et remplir un formulaire en ligne disponible sur le Site. Des corrections sont possibles jusqu’à la validation finale. Le Vendeur enverra un email confirmant la réception de la commande et ses détails.
4.2 Validité de l'Offre – Indisponibilité des Produits
Les Produits affichés sur le Site sont disponibles tant qu’ils y figurent, sous réserve des stocks disponibles. Les images et descriptions sont illustratives et peuvent être modifiées sans engager la responsabilité du Vendeur ou affecter la validité de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur informera l’Acheteur par email et proposera un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande. Si un Produit est en rupture de stock, le Vendeur peut envoyer les articles disponibles et rembourser l’article manquant.
ARTICLE 5 – PRIX – PAIEMENT
5.1 Modalités de Paiement
Les prix affichés incluent les taxes applicables mais excluent les frais de livraison, calculés lors de la commande.
5.2 Transfert de Propriété
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un serveur sécurisé. La commande sera considérée comme confirmée après réception du paiement intégral.
5.3 Défaut de Paiement
En cas d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse fournie par l’Acheteur, sous réserve des conditions suivantes:
En cas de retard de livraison excédant 30 jours, l’Acheteur peut annuler la commande et demander un remboursement.
ARTICLE 7 – ANNULATION – RETOUR – REMBOURSEMENT
7.1 Conditions Générales de Retour
L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire. Les Produits retournés doivent être en état neuf, complets, et dans leur emballage d’origine.
7.2 Droit de Rétractation
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés ou d’une preuve d’expédition.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil français.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages prévisibles résultant de l’utilisation du Site et des Produits par l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable des préjudices causés par l’Acheteur, le Transporteur, des tiers, ou en cas de force majeure. Le Vendeur n’est pas responsable:
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (images, textes, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées pour gérer les commandes et améliorer les services.
ARTICLE 12 – PREUVE
Les échanges électroniques (e-mails, confirmations) constituent une preuve des transactions effectuées.
ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
